Dotation Particulière Elus Locaux (DPEL)
- Arrêté ministériel du 14 juin 2023 publié au JO Journal officiel du 20 juillet 2023 portant nomination des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2023.
- les documents administratifs n° 0009 portant les montants des attributions individuelles pour les communes des Yvelines
- la note technique relative aux modalités de répartition de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) au titre de l’exercice 2023.