Accueil > Politiques publiques > Consommation et commerce > Professions réglementées > Domiciliataires d'entreprises
  • imprimer cette page

Domiciliataires d'entreprises

Mise à jour le 09/05/2014
 

Cette démarche se fait uniquement par courrier

> Demande d'agrément pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration pour une personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration pour une personne morale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration pour une personne morale et société holding - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation d'honorabilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Consultez le Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009  relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Consultez l'Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009  relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme