Quelles règles de prévention s'appliquent ? (plans de prévention des risques et réglementation)
Les règles de prévention qui s'appliquent sur les biens sont contenues dans les règlements des plans de prévention des risques.
Pour le risque de retrait-gonflement des argiles, des règles de prévention sont prévues par la réglementation nationale : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/etude-geotechnique/recommandations-et-reglementations
La cartographie des plans de prévention mouvements de terrain et inondation sur le département est disponible au lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=21ff8f17-d2d6-4475-95ea-b7bd4bf0699a#
Massif de l'Hautil (Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Evecquemont, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine)
Médan - Villlennes
Louveciennes
Bougival
La Celle-Saint-Cloud
Marly-le-Roi
Port-Marly
Chavenay - Feucherolles
Follainville-Dennemont (prescrit)
arrêté préfectoral du 5 août 1986
Ru de Gally
Vallée de la Mauldre
Bassin de la Senneville
Vallée de la Seine et de l'Oise
Vallée de l'Orge et de la Sallemouille
Vallée de la Bièvre et du Ru de Vauhallan
arrêté préfectoral du 2 novembre 1992
Coignières, Lévis-Saint-Nom - RAFFINERIE DU MIDI
Beynes, Saulx-Marchais, Marcq, Thoiry - STORENGY
Gargenville, Issou, Mézières-sur-Seine, Porcheville - TOTAL
Saint-Illiers-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Lommoye - STORENGY