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Dérogation au repos dominical

Mise à jour le 21/05/2021
 

Arrêté portant dérogation au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail situés dans le département des Yvelines à compter du 23 mai 2021 et jusqu'au dernier dimanche des soldes d'été 2021 :

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Dérogations dans les zones touristiques

Zones commerciales (ex-périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)

Dérogations L3132-20

Repos dominical préjudiciable au public ou compromettant le fonctionnement normal de l'établissement

Dérogation du maire
 

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