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Dérogation au repos dominical

Mise à jour le 16/09/2022
 

Dérogations dans les zones touristiques

Zones commerciales (ex-périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)

Dérogations L3132-20

Repos dominical préjudiciable au public ou compromettant le fonctionnement normal de l'établissement

 

 

Dérogation du maire
 

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