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Dérogation au repos dominical
Mise à jour le 08/02/2021
Arrêté portant dérogation au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail situés dans le département des Yvelines pour le mois de février 2021 :
> Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés des commerces de détails situés dans le département des Yvelines pour le mois... - format : PDF
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Dérogations L3132-20
Repos dominical préjudiciable au public ou compromettant le fonctionnement normal de l'établissement