Enquêtes 2022

Enquête publique préalable à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feucherolles

Arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger AOEP PPRNPlan de prévention des risques naturels Carrières Chavenay Feucherolles PDF - 0,26 Mb - 23/02/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur