Politiques publiques
Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
Commande publique
Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
Contrôle de la légalité
Intercommunalité
@CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
Communes nouvelles des Yvelines
Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
Schéma départemental des gens du voyage
Contrôle des actes d'urbanisme
Taxe locale sur la publicité extérieure
Le guide du maire 2020
Évaluation environnementale
Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
CDPENAF
La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
Mise à disposition du projet de SOCLE