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Relations avec les collectivités locales

Mise à jour le 01/10/2021
 

Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement facultatif au titre de 2021

Contrôle de la légalité
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@CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
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Communes nouvelles des Yvelines

Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux

Schéma départemental des gens du voyage

Contrôle des actes d'urbanisme

Taxe locale sur la publicité extérieure

Le guide du maire 2020

Évaluation environnementale

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Mise à disposition du projet de SOCLE