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Relations avec les collectivités locales

Mise à jour le 22/08/2022
 

Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023

Commande publique

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales

Contrôle de la légalité
en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité

@CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
en savoir plus sur [Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat]

Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat

Communes nouvelles des Yvelines

Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux

Schéma départemental des gens du voyage

Contrôle des actes d'urbanisme

Taxe locale sur la publicité extérieure

Le guide du maire 2020

Évaluation environnementale

Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME

CDPENAF

La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique

Mise à disposition du projet de SOCLE