Enquêtes 2019
enquête publique interpréfectorale sur le captage du Puits de Bernon à Seraincourt (95)
arrêté d'ouverture d'enquête
Autorisation
Projet de création de réserve naturelle nationale des Etangs et Rigoles du Roi Soleil
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête :
Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :
http://reserve-naturelle-etangs-rigoles-du-roi-soleil.enquetepublique.net/
Adresse électronique permettant de déposer des observations :
reserve-naturelle-etangs-rigoles-du-roi-soleil@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Projet de décantation primaire dans le cadre de la refonte de l'usine Seine Aval du SIAAP
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête :
Avis de l'autorité environnementale:
Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :
http://decantation-primaire-cadre-refonte-station-epuration-seine-aval.enquetepublique.net
Adresse électronique permettant de déposer des observations :
decantation-primaire-cadre-refonte-station-epuration-seine-aval@enquetepublique.net
Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/918222
Rapport et conclusions de la commission d'enquête :
Autorisation
Construction du Haras del Sol à Poissy
avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis de l'autorité environnementale:
Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :
http://harasdelsol-poissy.enquetepublique.net/
Adresse électronique permettant de déposer des observations :
harasdelsol-poissy@enquetepublique.net
Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/849185
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Autorisation
autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines,et déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire - forage du Galicet à FRENEUSE
REPRISE DE L'ENQUËTE PUBLIQUE
Arrêté de reprise de l'enquête
Avis de reprise de l'enquête
Lien pour consulter le dossier et déposer des observations :
http://forage-galicet-freneuse-v2.enquetepublique.net/
adresse électronique permettant de transmettre des observations :
forage-galicet-freneuse-v2@enquetepublique.net
Complément au dossier :
ENQUETE PUBLIQUE SUSPENDUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS
Arrêté de suspension
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis de l'autorité environnementale :
Note de présentation :
Télécharger RAPPORT ARSAgence Régionale de Santé PDF - 5,45 Mb - 29/08/2019
Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/654072
Lien permettant de déposer des observations et de consulter le dossier :
http://forage-galicet-freneuse.enquetepublique.net/
adresse électronique permettant de transmettre des observations :
forage-galicet-freneuse@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Annexes au rapport
Autorisation
autorisation environnementale concernant le projet de création d’un forage à l’Albien et la demande de permis de recherche et d’autorisation d’un gîte géothermique sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Avis de l'autorité environnementale
Lien pour déposer des observations et consulter le dossier :
http://creation-forage-albien.enquetepublique.net/
adresse électronique pour déposer des observations
creation-forage-albien@enquetepublique.net
Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/416644
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation
autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines,et déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire - Forage Saint Benoit à AUFFARGIS
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête :
Lien vers le registre électronique et le dossier :
http://forage-saint-benoit-auffargis.enquetepublique.net
Adresse électronique pour déposer des observations :
forage-saint-benoit-auffargis@enquetepublique.net
Dossier :
Télécharger rapport ARSAgence Régionale de Santé PDF - 4,44 Mb - 04/06/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation
Autorisation environnementale concernant l'aménagement du secteur du Vivier à Saint Nom la Bretèche
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier :
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/421038
Lien vers le registre électronique et vers le dossier
: http://secteur-vivier-saint-nom-la-breteche.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour transmettre des observations :
secteur-vivier-saint-nom-la-breteche@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation
Autorisation environnementale concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Carré de Réunion sur 55 communes du département :
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'ouverture d'enquête
Rapport de la D.D.T
Décision de l'autorité environnementale dispensant de la production d'une étude d'impact
Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :
http://epandage-reunion-hydreaulys.enquetepublique.net/
Adresse électronique où peuvent être transmises des observations
epandage-reunion-hydreaulys@enquetepublique.net
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport
Mémoire en réponse
Conclusions
Arrêté d'autorisation
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