enquête publique interpréfectorale sur le captage du Puits de Bernon à Seraincourt (95)

arrêté d'ouverture d'enquête

Autorisation

Projet de création de réserve naturelle nationale des Etangs et Rigoles du Roi Soleil

arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête :

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature

Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :

http://reserve-naturelle-etangs-rigoles-du-roi-soleil.enquetepublique.net/

Adresse électronique permettant de déposer des observations :

reserve-naturelle-etangs-rigoles-du-roi-soleil@enquetepublique.net

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Projet de décantation primaire dans le cadre de la refonte de l'usine Seine Aval du SIAAP

arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête :

Avis de l'autorité environnementale:

Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :

http://decantation-primaire-cadre-refonte-station-epuration-seine-aval.enquetepublique.net

Adresse électronique permettant de déposer des observations :

decantation-primaire-cadre-refonte-station-epuration-seine-aval@enquetepublique.net

Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/918222

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

Autorisation

Construction du Haras del Sol à Poissy

avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis de l'autorité environnementale:

Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :

http://harasdelsol-poissy.enquetepublique.net/

Adresse électronique permettant de déposer des observations :

harasdelsol-poissy@enquetepublique.net

Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/849185

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Autorisation

autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines,et déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire - forage du Galicet à FRENEUSE

REPRISE DE L'ENQUËTE PUBLIQUE

Arrêté de reprise de l'enquête

Avis de reprise de l'enquête

Lien pour consulter le dossier et déposer des observations :

http://forage-galicet-freneuse-v2.enquetepublique.net/

adresse électronique permettant de transmettre des observations :

forage-galicet-freneuse-v2@enquetepublique.net

Complément au dossier :

ENQUETE PUBLIQUE SUSPENDUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS

Arrêté de suspension

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis de l'autorité environnementale :

Note de présentation :

Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/654072

Lien permettant de déposer des observations et de consulter le dossier :

http://forage-galicet-freneuse.enquetepublique.net/

adresse électronique permettant de transmettre des observations :

forage-galicet-freneuse@enquetepublique.net

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Annexes au rapport

Autorisation

autorisation environnementale concernant le projet de création d’un forage à l’Albien et la demande de permis de recherche et d’autorisation d’un gîte géothermique sur la commune de Saint-Germain-en-Laye

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Lien pour déposer des observations et consulter le dossier :

http://creation-forage-albien.enquetepublique.net/

adresse électronique pour déposer des observations

creation-forage-albien@enquetepublique.net

Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/416644

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines,et déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire - Forage Saint Benoit à AUFFARGIS

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Lien vers le registre électronique et le dossier :

http://forage-saint-benoit-auffargis.enquetepublique.net

Adresse électronique pour déposer des observations :

forage-saint-benoit-auffargis@enquetepublique.net

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Autorisation

Autorisation environnementale concernant l'aménagement du secteur du Vivier à Saint Nom la Bretèche

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Lien vers la fiche du projet et la consultation du dossier :

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/421038

Lien vers le registre électronique et vers le dossier

: http://secteur-vivier-saint-nom-la-breteche.enquetepublique.net/

Adresse électronique pour transmettre des observations :

secteur-vivier-saint-nom-la-breteche@enquetepublique.net

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

Autorisation environnementale concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Carré de Réunion sur 55 communes du département :

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'ouverture d'enquête

Rapport de la D.D.T

Décision de l'autorité environnementale dispensant de la production d'une étude d'impact

Lien permettant de consulter le dossier et de déposer des observations :

http://epandage-reunion-hydreaulys.enquetepublique.net/

Adresse électronique où peuvent être transmises des observations

epandage-reunion-hydreaulys@enquetepublique.net

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Rapport

Mémoire en réponse

Conclusions

Arrêté d'autorisation