Enquêtes 2022
Autorisation environnementale projet de création de liaison routière entre la RD30 et la RD190 : « Pont d’Achères – Boucle de Chanteloup » sur les communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine (78)
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://liaison-routiere-rd30-rd-190.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
liaison-routiere-rd30-rd-190@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Autorisation environnementale projet d'aménagement d'une passerelle de franchissement de la Seine à circulations douces entre les communes de Poissy et Carrières sous Poissy
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://passerelle-de-franchissement-seine-poissy-carrieres-sous-poissy.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
passerelle-de-franchissement-seine-poissy-carrieres-sous-poissy@enquetepublique.net
D.U.P périmètre de protection immédiate du forage de l'Albien à Saint Germain en Laye
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://dup-perimetre-protection-forage-albien-saint-germain-laye.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
dup-perimetre-protection-forage-albien-saint-germain-laye@enquetepublique.net
Rapport du commissaire enquêteur
Autorisation environnementale unique concernant le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Satory Ouest à Versailles
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier soumis à enquête
http://zac-satory-ouest-versailles.enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Décision
Projet de réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique du site SEINE-AVAL
Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour consulter le dossier
https://www.enquetes-publiques.com/enquetes_web/fr/doc.awp?p1=EP22378&p2=1
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://rehabilitation-seine-aval-siaap.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
rehabilitation-seine-aval-siaap@enquetepublique.net
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Projet de Parc d'Achères Ouest
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://parc-acheres-ouest.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
parc-acheres-ouest@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation
Projet de réhabilitation du domaine du Château de Dampierre
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://rehabilitation-chateau-dampierre.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
rehabilitation-chateau-dampierre@enquetepublique.net
Rapport du commissaire enquêteur
Autorisation
Projet de confortement de la digue de CROISSY SUR SEINE
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://digue-croissy-sur-seine.enquetepublique.net
Adresse électronique pour déposer des observations
digue-croissy-sur-seine@enquetepublique.net
PROLONGATION DE L'ENQUETE JUSQU'AU 10 JUIN 2022
Arrêté de prolongation
Avis de prolongation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et annexes
Autorisation
Projet de Parc d'Achères
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
http://creation-parc-acheres.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
creation-parc-acheres@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Annexes
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