Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite, pour la période 2024-2034.

Avis d'enquête

Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête

lien permettant l'accès aux dossier et  registre numériques :

https://www.registre-numerique.fr/dragage-haropa-port-paris

Adresse électronique pour écrire à la commission d'enquête :

dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr

Construction de la station d'épuration LA VERRIERE-LE MESNIL SAINT DENIS

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Rapport de mise à l'enquête de la direction départementale des territoires

lien pour télécharger le dossier d'enquête et accéder au registre électronique

https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-la-verriere-le-mesnil-st-denis

adresse électronique pour déposer des observations :

station-epuration-la-verriere-le-mesnil-st-denis@mail.registre-numerique.fr

Rapport du commissaire enquêteur