Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2022-2023
Consultation du public ouverte du 20 avril au 10 mai 2022 inclus
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les deux projets d'arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La consultation du public est ouverte du 20 avril au 10 mai 2022 inclus.
La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leur éventuels avis sur ces deux projets d'arrêtés préfectoraux.
Consultez :
- note de présentation
- le projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines
- le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2022-2023 dans le département des Yvelines
Les observations sont à transmettre :
- par voie postale à :
Direction départementale des territoires - service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels
35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles cedex
- par messagerie à :
Compte-tenu du recours accru au télétravail des agents de la direction départementale des territoires (DDT), il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public - projets d'arrêtés chasse".
notes de synthèse de consultation du public :
Retrouvez les arrêtés via le lien
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